Article 1 – Identité du prestataire
COMME UN GRAND (CUG agency),
SASU au capital de 500€,
dont le siège social est situé 1 RUE MARGUERIN
75014 PARIS – FRANCE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 10130231300016.
Site internet : https://www.commeungrd.fr
Ci-après dénommée « CUG » ou « le Prestataire ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par COMME UN GRAND, quels que soient leur nature ou leur support.
Toute commande, validation de devis ou début de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Conditions financières & paiement (via Qonto)
3.1 Acompte et solde
Sauf mention contraire figurant sur le devis :
- 50 % d’acompte à la commande,
- 50 % à la livraison, avant remise des livrables définitifs.
Aucune prestation ne débute sans encaissement effectif de l’acompte.
3.2 Cas spécifique – Impression
Pour toute revente de produit imprimé d’un montant supérieur à 200 € HT, le règlement de 100 % du montant total est exigé avant le lancement de la fabrication.
Toute commande d’impression devient ferme et définitive après validation écrite du Bon à Tirer (BAT).
3.3 Cas spécifique – Community Management
Les prestations de community management sont payables d’avance, en début de mois.
Tout retard de paiement supérieur à 5 jours calendaires entraîne l’arrêt immédiat et sans préavis des prestations, sans report ni compensation.
3.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- l’application de pénalités calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points,
- l’application de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
CUG se réserve le droit, en cas d’impayé, de suspendre tout accès ou service lié aux prestations web, notamment hébergement, messagerie ou maintenance, jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Article 4 – Obligations du Client & suspension de projet
4.1 Transmission des éléments
Le Client s’engage à fournir des contenus complets, exploitables et conformes au droit en vigueur.
Tout retard de transmission entraîne un décalage équivalent du planning, sans que CUG ne puisse en être tenue responsable.
4.2 Suspension et résiliation
En cas d’absence de réponse du Client pendant 30 jours consécutifs, le projet pourra être suspendu de plein droit.
Au-delà de 60 jours, CUG se réserve le droit de résilier la commande, sans indemnité.
Les acomptes versés restent acquis et les prestations réalisées ou engagées sont intégralement facturées.
Article 5 – Spécificités Signalétique & Pose
5.1 Prise de cotes
Les mesures sont impérativement réalisées par CUG.
Exception : si le Client fournit lui-même les cotes par écrit (e-mail, message WhatsApp ou tout support traçable), il assume l’entière responsabilité de leur exactitude.
Tout défaut de fabrication ou de pose résultant d’une erreur de cote fournie par le Client sera facturé.
5.2 État du support
La surface de pose (véhicule, vitrine, mur, support divers) doit être propre, sèche et dégraissée.
CUG ne saurait être tenue responsable d’une dégradation du support existant résultant de son état initial, de son ancienneté ou de défauts structurels non apparents.
Cas particulier des murs peints :
Le Client garantit que toute surface peinte destinée à recevoir un adhésif ou un élément de signalétique présente un temps de séchage minimum de quarante-cinq (45) jours.
Toute dégradation liée à un non-respect de ce délai ne pourra engager la responsabilité de CUG.
Une fiche de prise en charge est signée avant et après intervention.
5.3 Conditions météorologiques
Toute pose extérieure nécessite une température comprise entre +10°C et +25°C.
CUG se réserve le droit de reporter la pose sans pénalité en cas d’intempéries ou de températures hors plage.
5.4 Maquette
Un forfait de 50 € HT est dû dès l’acceptation du devis pour la création de la maquette, indépendamment de la fabrication ou de la pose.
Article 6 – Spécificités Graphisme & Web
6.1 Révisions
Sauf mention contraire au devis :
- 2 échanges de modifications sont inclus,
- un 3ᵉ échange nécessite un rendez-vous, facturé sur la base de 80 € HT / heure.
6.2 Bon à tirer (BAT)
Chaque étape fait l’objet d’une validation écrite.
Un maximum de 3 PDF de corrections par étape est toléré.
Toute validation vaut acceptation définitive.
6.3 Prestations Web – Conditions spécifiques renforcées
6.3.1 Cahier des charges
Le cahier des charges, validé à la signature du devis, définit de manière ferme et définitive le périmètre de la prestation.
Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.
6.3.2 Obligation de moyens
CUG est tenue à une obligation de moyens, notamment en matière de développement, référencement naturel (SEO), performance, sécurité et compatibilité technique.
Aucune garantie n’est donnée concernant le positionnement sur les moteurs de recherche, le chiffre d’affaires, le taux de conversion ou la performance commerciale du site.
6.3.3 Validation, mise en ligne et acceptation
La validation finale et la mise en ligne du site valent acceptation pleine et entière de la prestation par le Client.
À compter de la mise en ligne, le Client est seul responsable du contenu publié, de son exploitation et de toute modification effectuée.
6.3.4 Corrections post-livraison & maintenance incluse
À compter de la mise en ligne du site, CUG assure une période de maintenance corrective d’une durée de trois (3) mois.
Cette maintenance couvre exclusivement :
- la correction de bugs avérés imputables au développement réalisé par CUG,
- les erreurs techniques bloquantes.
Sont expressément exclus :
- les évolutions fonctionnelles ou graphiques,
- les ajouts de contenus ou de pages,
- les modifications de structure,
- les optimisations SEO,
- les dysfonctionnements liés à l’hébergeur, aux plugins, thèmes ou services tiers,
- les erreurs ou manipulations du Client ou d’un tiers.
Toute intervention hors maintenance corrective fera l’objet d’un devis complémentaire.
À l’issue de cette période de trois (3) mois, toute intervention sera réalisée uniquement dans le cadre d’un contrat de maintenance distinct, signé et réglé.
6.3.5 Hébergement, services tiers et manipulations Client
CUG n’est pas hébergeur au sens juridique.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne serveur, faille de sécurité, perte de données ou dysfonctionnement imputable à l’hébergeur, aux plugins, thèmes ou services tiers.
Lorsque le Client dispose d’un accès administrateur, il est seul responsable des modifications effectuées.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations demeure la propriété exclusive de CUG jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les fichiers sources (.ai, .psd, .fig, etc.) ne sont jamais cédés, sauf mention écrite expresse et facturation spécifique prévue au devis.
Article 8 – Responsabilité & Impression
8.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de CUG est strictement limitée au montant hors taxes (HT) de la prestation concernée.
Toute validation écrite d’un Bon à Tirer (BAT) vaut acceptation définitive du rendu et transfère l’entière responsabilité du rendu final au Client, excluant toute responsabilité ultérieure de CUG.
8.2 Tolérances d’impression
Le Client accepte les tolérances usuelles de la profession, notamment :
- tolérance de façonnage d’environ 1 mm,
- légères variations colorimétriques (rendu écran ≠ rendu papier),
- tolérance de quantité de ± 5 %.
Article 9 – Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille (59), y compris en cas de pluralité de défendeurs.
